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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-452 du 14 septembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1947 autorisant le Laboratoire S.E.R.P. à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien responsable du Laboratoire...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-356 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-360 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exploiter provisoirement une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie et notamment en son article 34 (2ème alinéa) ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la délibérat...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "L'AUXILIAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "L'AUXILIAIRE", dont le siège social est à Lyon 6ème, 50, cours Franklin Roosevelt ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assuran...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "CNP IAM S.A.", dont le siège social est à Paris 15ème,4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances su...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-249 du 8 juin 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)", dont le siège social est à Paris 15ème, 56, rue Violet ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par le...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-236 du 25 mai 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "ALLIANZ ASSURANCES", dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du Général De Gaulle ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI, Pharmacien ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la déli...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-181 du 20 avril 1998 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...